STATUTS

Nom de l’Association :   A.S. Nouan-Lamotte (Association Sportive Nouan Lamotte)

Siège Social :                           Mairie de Lamotte Beuvron 41600

 

LIGUE REGIONALE DU CENTRE                                   DISTRICT DE LOIR ET CHER

 

STATUTS

 

1.   BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article Premier :  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AS Nouan Lamotte.

 

Article 2 :   Cette association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa durée est illimitée.

 

Article 3 :   Son siège social est fixé à la MAIRIE de LAMOTTE BEUVRON 41600

                   Il peut être transféré par décision du Comité de Direction, ratifié par l’assemblée générale.

 

Article 4 :  Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

                   L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel dans l’organisation et la vie de l’association.

 

Article 5 :   L’association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.

                   Pour être membre, il faut être agrée par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation sont fixés par l’assemblée générale.

                   Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation annuelle.

 

Article 6 :  La qualité de membre se perd :

1.             par la démission,

2.            par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave constaté par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications sauf recours à l’assemblée générale.

 

 

 

Article 6 bis :     

 

Discipline :

 

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entres elles et doivent être choisies parmi les mesures ci après :

 

1.     Avertissement,

2.    Blâme,

3.    Travail d’intérêt général au bénéfice de l’association,

4.    Suspension,

5.    Radiation.

 

Les sanctions sont prononcées par le Bureau Directeur

En cas de faute grave nécessitant une procédure disciplinaire, il sera procédé comme suit :

·         Le Membre intéressé est avisé par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception, une à deux semaines au moins avant la date de réunion du Bureau de Direction où son cas sera examiné:

 

-qu’il est convoqué à cette séance,

-qu’il peut présenter des observations décrites ou orales,

-qu’il peut se faire représenter ou assister par toute personne de son choix

-qu’il peut consulter l’ensemble des pièces du dossier.

 

·         Lors de la séance disciplinaire, un membre du Bureau présente les faits, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense.

·         La décision du Bureau est délibérée hors présence de l’intéressé ou de son représentant, et les membres du Bureau qui ont un intérêt direct ou indirect, ne prennent pas part aux délibérations.

·         La décision finale est notifiée à l’intéressé par voie orale, ou par lettre simple ou recommandée avec accusé de réception.

 

 

2. AFFILIATION

 

Article 7 :   L’association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL.

                   Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale du District dont elle relève.

                   Elle s’engage à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

 

 

 

3.       ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

Article 8 :                 Le Comité de Direction de l’association est composé de vingt membres minimum, élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

o   Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

o   Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.

o   Est éligible au Comité de Direction toute personne majeure au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

o   Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année,

     Les membres sortants sont rééligibles,

     Les premiers membres sortants sont désignés par le sort,

o   Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant :

 

              1 président,

              1 président délégué,

              2 vices présidents,

              1 secrétaire, 1 secrétaire adjoint,

              1 trésorier, 1 trésorier adjoint.

 

     Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

 

     Les membres sortants sont rééligibles.

 

o   En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

o   Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidentss ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

o   Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

o   La composition du Comité de Direction doit refléter la composition de l’assemblée générale, afin de permettre l’accès égal des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

 

 

Article 9 :       Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart au moins de ses membres.

 

              La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

              Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

              Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

              Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

 

 

Article 10 :     L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

                       Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du Comité de Direction.

 

Article 11 :     L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5, à jour de leur cotisation, et âgés de 16 ans au moins le jour de l’assemblée.

              Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur demande du quart au moins de ses membres.

              Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction.

              Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation financière de l’association.

              Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

              Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8.

              Elle se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.

              Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale de la Ligue Régionale et du District.

              Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

              Le vote par correspondance n’est pas admis.

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice. L’exercice coïncide avec l’année civile ou va du 1/xx au 30/xx. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

 

Article 12 :    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

              Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11, est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

              Les convocations aux assemblées sont faites par lettre simple envoyée 15 jours avant la réunion, ou par un avis inséré dans le bulletin de l’association.

 

Article 13 :     Les dépenses sont ordonnancées par le président.

              L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

Article 14 :     Ressources

              Les ressources de l’association comprennent :

o   Les cotisations provenant des licences,

o   Les subventions provenant de l’Etat, du Département, de la FFF, de la Ligue du Centre de football, du District du Loir et Cher de football et de tout autre organisme.

o   Des manifestations sportives et extra sportives organisées par le club,

o   Des dons, quêtes et entrées aux stades,

o   Des actifs provenant de l’RS NOUAN et de l’AS LAMOTTOISE.

 

4. MODIFICATIONS DES STATUTS et DISSOLUTION

 

Article 15 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres sont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

                   L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

                   Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour procéder à :

 

·         La modification des statuts,

·         La dissolution de l’association.

 

 

Article 16 :     En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

                       Elle attribue l’actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations.

                       En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

5.       FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 17 : Le président doit effectuer à la Préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

 

o   Les modifications apportées aux statuts,

o   Le changement de titre de l’association,

o   Le transfert du siège social

o   Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau

 

Article 18 :          Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’assemblée générale.

 

ANNIVERSAIRE DU MOIS

JUILLET

03 juillet : Michaël.B (sénior)

06 juillet : Stéphane.P (loisir)

08 juillet : Jérémy.G (sénior)

21 juillet : Thomas.D (sénior)

24 juillet : Alain.R (dirigeant)